JORF n°0006 du 8 janvier 2009

Article 2

Article 2

Au II de l'article 1er, les mots : « M. Gilles Aubry, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière » sont supprimés.


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Version 1

Au II de l'article 1er, les mots : « M. Gilles Aubry, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière » sont supprimés.