Le tableau ci-dessous détaille la trajectoire prévisionnelle des charges de capital normatives (CCN) de Montoir de 2025 à 2028 retenue par la CRE :

| Montoir en M€courants |2025 |2026 |2027 |2028 |Moyenne 25 - 28| |-----------------------------------|-----|-----|-----|-----|---------------| | BAR au 01/01/N |291,1|344,9|360,5|408,5| 351,2 | | Rémunération de la BAR |21,1 |24,0 |26,5 |33,4 | 26,3 | | Amortissement de la BAR |20,4 |23,2 |25,9 |31,5 | 25,3 | | Rémunération des IEC | 2,4 | 4,1 | 5,9 | 3,4 | 3,9 | | Charges de capital normatives |44,0 |51,2 |58,3 |68,3 | 55,5 | | CNN siège affectées (26,5%) | 1,0 | 1,1 | 1,1 | 0,9 | 1,0 | |Total charges de capital normatives|45,0 |52,3 |59,4 |69,2 | 56,5 |

4.5.2.3. Trajectoire de mise au rebut

Elengy a initié depuis 2023 un large programme de rénovation de ses sites. Leur réalisation s'étalera sur plusieurs exercices et va impliquer quelques retraits ou remplacements d'actifs régulés, qui n'auront pas été complètement amortis générant donc une valeur de mise au rebut.
Elengy demande donc la compensation de la valeur nette comptable de ces actifs. Le niveau des mises au rebut dont Elengy demande la couverture correspond à environ 5 % du coût des projets d'investissement qui les provoquent et s'élève à 2,7 M€ en 2025 et 1,4 M€ en 2026 sur le site de Montoir.
Les montants demandés par Elengy sont significatifs (environ 2 % des CCN de Montoir sur la période) et n'ont pas fait l'objet de justifications suffisamment approfondies de la part de l'opérateur. En outre, cette demande étant ultérieure à la publication de la consultation publique, les parties prenantes n'ont pas pu se prononcer sur cette demande d'Elengy. La hausse prévisionnelle du tarif de Montoir étant majeure, la CRE décide de ne pas prendre en compte ces coûts à ce stade et, décidera, le cas échéant, à la suite d'une analyse de la demande de l'opérateur, de les couvrir en tant que coûts échoués via le CRCP lors de la mise à jour en 2027.

4.5.3. Fos Tonkin
4.5.3.1. Trajectoire des dépenses d'investissement

La trajectoire des dépenses d'investissements de Fos Tonkin prévue par Elengy sur la période ATTM7 est marquée par une baisse due à l'arrêt des activités régulées du terminal prévu en 2028, avec des dépenses moyennes de 1,3 M€ par an sur cette période, alors qu'elles étaient d'environ 7,4 M€ par an au cours de la période ATTM6. Elengy prévoit les dépenses d'investissements suivantes au cours de la période tarifaire ATTM7 :

|En M€ courants|2025|2026|2027|2028|Moyenne annuelle ATTM7|Moyenne annuelle ATTM6 (*)| |--------------|----|----|----|----|----------------------|---------------------------| | TOTAL |2,6 |2,4 |0,1 |0,1 | 1,3 | 7,4 |

(*) Moyenne des dépenses d'investissement réalisées 2021-2023 et estimé 2024.