JORF n°0049 du 27 février 2025

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Évolution des charges de capital et BAR du siège pour ATTM7

Résumé Le siège d'Elengy prévoit des charges de capital et une valeur d'actif brut (BAR) qui diminuent chaque année entre 2025 et 2028.
Mots-clés : Tarification Charges de capital BAR Investissements

| Siège en M€courants |2025|2026|2027|2028|Moyenne 25 - 28| |-----------------------------|----|----|----|----|---------------| | BAR au 01/01/N |10,5|10,3|9,0 |7,7 | 9,4 | | Rémunération de la BAR |0,5 |0,5 |0,5 |0,4 | 0,5 | | Amortissement de la BAR |3,2 |3,5 |3,5 |3,1 | 3,3 | | Rémunération des IEC |0,1 |0,1 |0,1 |0,1 | 0,1 | |Charges de capital normatives|3,8 |4,0 |4,0 |3,5 | 3,9 |

Par ailleurs, ces charges de capital étant des charges indirectes relevant du siège, elles sont affectées aux trois terminaux au prorata de la BAR de chaque terminal au 31 décembre 2024 (cf. partie 4.2.1).

4.5.2. Montoir-de-Bretagne
4.5.2.1. Trajectoire des dépenses d'investissement

La trajectoire des dépenses d'investissements de Montoir prévue par Elengy sur la période ATTM7 est marquée par une hausse significative, avec des dépenses moyennes de 73,5 M€ par an sur cette période, alors qu'elles étaient d'environ 32,1 M€ par an au cours de la période ATTM6. Cette hausse est notamment due à des investissements de rénovation, le terminal vieux de plus de 40 ans étant particulièrement sollicité dans le contexte de marché actuel.
Elengy prévoit les dépenses d'investissements suivantes au cours de la période tarifaire ATTM7 :

|En M€ courants|2025|2026 |2027|2028|Moyenne annuelle ATTM7|Moyenne annuelle ATTM6 (*)| |--------------|----|-----|----|----|----------------------|---------------------------| | TOTAL |66,5|105,5|75,0|46,8| 73,5 | 34,7 |

(*) Moyenne des dépenses d'investissement réalisées 2021-2023 et estimé 2024.


Historique des versions

Version 1

Siège en M€courants

2025

2026

2027

2028

Moyenne 25 - 28

BAR au 01/01/N

10,5

10,3

9,0

7,7

9,4

Rémunération de la BAR

0,5

0,5

0,5

0,4

0,5

Amortissement de la BAR

3,2

3,5

3,5

3,1

3,3

Rémunération des IEC

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

Charges de capital normatives

3,8

4,0

4,0

3,5

3,9

Par ailleurs, ces charges de capital étant des charges indirectes relevant du siège, elles sont affectées aux trois terminaux au prorata de la BAR de chaque terminal au 31 décembre 2024 (cf. partie 4.2.1).

4.5.2. Montoir-de-Bretagne

4.5.2.1. Trajectoire des dépenses d'investissement

La trajectoire des dépenses d'investissements de Montoir prévue par Elengy sur la période ATTM7 est marquée par une hausse significative, avec des dépenses moyennes de 73,5 M€ par an sur cette période, alors qu'elles étaient d'environ 32,1 M€ par an au cours de la période ATTM6. Cette hausse est notamment due à des investissements de rénovation, le terminal vieux de plus de 40 ans étant particulièrement sollicité dans le contexte de marché actuel.

Elengy prévoit les dépenses d'investissements suivantes au cours de la période tarifaire ATTM7 :

En M€ courants

2025

2026

2027

2028

Moyenne annuelle ATTM7

Moyenne annuelle ATTM6 (*)

TOTAL

66,5

105,5

75,0

46,8

73,5

34,7

(*) Moyenne des dépenses d'investissement réalisées 2021-2023 et estimé 2024.