Article 3
M. Cédric VILLEDIEU de TORCY est nommé à la même date contrôleur au titre de l'article 3 du décret susvisé.
ArtExecution 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
M. Cédric VILLEDIEU de TORCY est nommé à la même date contrôleur au titre de l'article 3 du décret susvisé.
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