JORF n°0056 du 7 mars 2017

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2017, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique « Association Toulouse Avenir » et de son association de financement en date du 31 décembre 2016 :
L'agrément de l'Association de financement de Toulouse Avenir dont le siège social était : 2, rue André-Delieux, 31400 Toulouse.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2017, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique « Association Toulouse Avenir » et de son association de financement en date du 31 décembre 2016 :

L'agrément de l'Association de financement de Toulouse Avenir dont le siège social était : 2, rue André-Delieux, 31400 Toulouse.