La présente décision sera notifiée aux sociétés Sun Agri 1 et Rev'Solaire et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 6 février 2013
Article 3
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La présente décision sera notifiée aux sociétés Sun Agri 1 et Rev'Solaire et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.