Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet des demandes de Corsoleil et notification
Résumé. La décision rejette les demandes de la société Corsoleil et précise que la notification sera faite à cette société et à EDF.
La présente décision sera notifiée à la société Corsoleil et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.