JORF n°0034 du 9 février 2012

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. L'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Laurent Ledieu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. Le capitaine de frégate Charles-Henry Orcel, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. L'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Laurent Ledieu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. M. Le capitaine de frégate Charles-Henry Orcel, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.