JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 3 de la décision du 23 avril 2010 susvisée, les mots : « Nadine Grand » sont remplacés par les mots : « Géraldine Auvolat ».


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Version 1

A l'article 3 de la décision du 23 avril 2010 susvisée, les mots : « Nadine Grand » sont remplacés par les mots : « Géraldine Auvolat ».