Décision du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 23 avril 2010 susvisée, les mots : « Nadine Grand » sont remplacés par les mots : « Géraldine Auvolat ».

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un document officiel remplace Nadine Grand par Géraldine Auvolat.

A l'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 23 avril 2010 susvisée, les mots : « Nadine Grand » sont remplacés par les mots : « Géraldine Auvolat ».

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