Article 3
A l'article III-4 du livre III de la liste adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 parue au Journal officiel du 30 mars 2005 et modifiée par décision de l'UNCAM du 18 juillet 2005 parue au Journal officiel du 26 août 2005 est ajouté :
E : A la cinquième partie de la NGAP : Nomenclature des actes d'anatomie et de cytopathologie pathologiques :
« A la suite de l'acte 0008 figurant à la cinquième partie de la NGAP relative aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, un acte 0021 ainsi libellé :
0021 Majoration provisoire P 50.
Cette majoration s'ajoute à la cotation de l'acte 0008 "Diagnostic histopathologique, par inclusion et coupe d'une pièce opératoire complexe ou de prélèvements nécessitant l'application d'un protocole complexe validé, lorsque celui-ci porte sur des lésions tumorales. »
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