Au B de l'article III, 4 du livre III de la liste adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 parue au Journal officiel du 30 mars 2005 et modifiée par décision de l'UNCAM du 18 juillet 2005 parue au Journal officiel du 26 août 2005 est ajouté :

Au titre XI, chapitre II (4°) (Accouchement et actes complémentaires), le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'ensemble des actes liés au premier accouchement réalisés la nuit, le dimanche et les jours fériés par chacun des médecins mentionnés aux cinquième, septième, huitième et douzième alinéas du 20 précité donne lieu à une majoration forfaitaire pour sujétion particulière.

La valeur en unité monétaire de cette majoration est fixée dans les mêmes conditions que celle des lettres-clés prévues à l'article 2 des dispositions générales. »