Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à trois ingénieurs
Résumé La ministre donne le pouvoir aux trois ingénieurs d’approuver les dépenses et recettes liées à l’agriculture et la forêt.
Mots-clés : Délégation Signature Agriculture
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
- M. Jonathan SAULNIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires ;
- M. Christophe MOREL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
- Mme Marianne RUBIO, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.
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