Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au secrétaire général adjoint de la Haute Autorité
Résumé À partir du 15 avril 2021, le secrétaire général adjoint de la Haute Autorité peut signer des documents et gérer le personnel.
A compter du 15 avril 2021, délégation permanente est donnée à M. Sébastien ELLIE, secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité :
- tous actes préparatoires et d'exécution des décisions de la Haute Autorité et de son président ;
- tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement.
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