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Titre 1er

Service du livre et de la lecture

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Article 2

Délégation de pouvoir pour la signature d'actes au sein du service des médias

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service du livre et de la lecture

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf les décrets, selon leurs tâches.

Dans la limite des attributions du service du livre et de la lecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Pour les affaires relevant du département des bibliothèques, à M. Jérôme Belmon, conservateur général des bibliothèques, chef de département, et à Mme Valérie Bouissou, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département ;
II. - Pour les affaires relevant du bureau du patrimoine, à M. Pierre Jean Riamond, conservateur en chef des bibliothèques ;
III. - Pour les affaires relevant du département de l'économie du livre, à M. Rémi Gimazane, conservateur général des bibliothèques, chef de département ;
IV. - Pour les affaires relevant du département de la programmation, des réseaux et des territoires, à Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe, cheffe de département ;
V. - Pour les affaires relevant du bureau des opérateurs et de la programmation, à M. Michel Granade, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
VI. - Pour les affaires relevant du bureau des réseaux professionnels et de l'action territoriale, à Mme Charlotte de Kermel, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements et de l'action culturelle, cheffe de bureau.

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Version 1

Dans la limite des attributions du service du livre et de la lecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - Pour les affaires relevant du département des bibliothèques, à M. Jérôme Belmon, conservateur général des bibliothèques, chef de département, et à Mme Valérie Bouissou, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département ;

II. - Pour les affaires relevant du bureau du patrimoine, à M. Pierre Jean Riamond, conservateur en chef des bibliothèques ;

III. - Pour les affaires relevant du département de l'économie du livre, à M. Rémi Gimazane, conservateur général des bibliothèques, chef de département ;

IV. - Pour les affaires relevant du département de la programmation, des réseaux et des territoires, à Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe, cheffe de département ;

V. - Pour les affaires relevant du bureau des opérateurs et de la programmation, à M. Michel Granade, attaché principal d'administration, chef de bureau ;

VI. - Pour les affaires relevant du bureau des réseaux professionnels et de l'action territoriale, à Mme Charlotte de Kermel, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements et de l'action culturelle, cheffe de bureau.