Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires financières
Résumé. Un haut fonctionnaire, Richard Chrébor, est autorisé à signer des documents financiers au nom du Premier ministre.
Il est ajouté à la décision du 15 février 2012 modifiée susvisée un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Délégation est donnée à M. Richard Chrébor, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relevant des attributions de la sous-direction de la programmation et des affaires financières. »