Article 1
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JORF n°0084 du 10 avril 2010
Décision du 6 avril 2010
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 9 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
A l'article 3, les mots : « Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse ».
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Article 3
A l'article 9, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen ».
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Article 4
A l'article 12, les mots : « M. Philippe BUGEAUD, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire de Versailles » sont remplacés par les mots : « M. Philippe BUGEAUD, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ».
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Article 5
A l'article 13, les mots : « Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio » sont remplacés par les mots : « Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio ».
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 avril 2010.
C. Lothion