JORF n°0189 du 15 août 2025

Article 1

Article 1

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Résumé
Mots-clés : delegation signature

Délégation est donnée à Mme Anne SKROBOT, agente contractuelle, adjointe au délégué aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Anne SKROBOT, agente contractuelle, adjointe au délégué aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.