JORF n°0189 du 15 août 2025

Décision du 6 août 2025

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. MOULLET (Jean-Luc) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : delegation signature

Délégation est donnée à Mme Anne SKROBOT, agente contractuelle, adjointe au délégué aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.

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Article 2

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Annonce de publication

Résumé Cette petite note indique que l’on va mettre cette decision sur le papier officiel.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 août 2025.

J.-L. Moullet