Décision du 6 août 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le colonel Yves Eybert, chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Véronique Briand-Barralon, conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2012.
4. M. Antoine Ruck, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le commissaire en chef Ronan Lauden, adjoint au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le colonel Yves Eybert, chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Véronique Briand-Barralon, conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2012.
4. M. Antoine Ruck, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le commissaire en chef Ronan Lauden, adjoint au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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