Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général à :

1. Mme Sabrina Schpitz, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire.

2. M. Marc Teissier, attaché principal d'administration, et Mme Marie-Madeleine Roulier, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

3. M. Bertrand Martin, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles.

4. M. Daniel Paris, attaché principal d'administration, et M. Jean-Pierre Llorca, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales.

5. M. Jean-François Auroux, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail.

6. Mme Martine Faucher, déléguée ministérielle aux personnes handicapées, et M. Philippe Guittard, dans la limite des attributions de la délégation ministérielle aux personnes handicapées.