JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs unifiés pour certains médicaments

Résumé Le prix de certains médicaments va changer à partir de janvier 2024.

A compter du 1er janvier 2024 et conformément à l'article L. 162-16-5 (IV) applicable aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique et aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, les montants des tarifs unifiés applicables au groupe générique mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2024 et conformément à l'article L. 162-16-5 (IV) applicable aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique et aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, les montants des tarifs unifiés applicables au groupe générique mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe.