Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des réponses aux courriers du CGLPL
Résumé Rédiger une réponse au CGLPL coûte 20 euros.
La rédaction des réponses aux courriers de saisine du CGLPL est indemnisée au forfait unitaire brut de 20 euros.
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