Décision du 5 octobre 2017

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à M. Marc Chapalain, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à Mme Pascale Offret, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

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Délégation de signature pour l'école maritime

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

Délégation est donnée à M. Marc Chapalain, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à Mme Pascale Offret, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

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