Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie nucléaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :

M. Guillaume Bouyt, ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire.

M. Quentin Deslot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'industrie nucléaire pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'industrie nucléaire.

M. Brieuc Petit, agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'EDF SA, de Framatome et d'Areva SA.

M. Hadrien Massot, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Orano SA.

M. Léonard Cros Le Lagadec, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire.

M. Arthur Viette, agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme prévu par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger, prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement.

M. Xavier Aparicio, ingénieur de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer les actes relatifs à la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. Cet alinéa entre en vigueur le 17 novembre 2025.