JORF n°0059 du 11 mars 2015

Article 2

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).


Historique des versions

Version 1

La présente décision abroge et remplace la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).