Décision du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er (Délégation de signature pour des actes administratifs) de la décision du 20 septembre 2011 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaitre, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Un ministre donne le droit à deux personnes de signer des documents officiels en son nom, mais pas les décrets.

Les dispositions de l'article 1er (Délégation de signature pour des actes administratifs) de la décision du 20 septembre 2011 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaitre, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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