JORF n°0079 du 3 avril 2008

Article 2

Article 2

Les convocations et rapports de présentation sont adressés aux membres de la commission permanente d'appel d'offres par courrier électronique.


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Version 1

Les convocations et rapports de présentation sont adressés aux membres de la commission permanente d'appel d'offres par courrier électronique.