Décision du 5 mai 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution de la décision par les directeurs généraux

Résumé. Les directeurs responsables de la prévention et de l'énergie doivent mettre en œuvre et publier cette décision.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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