Décision du 5 mai 2023

Article 1

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Article 1

La présente décision autorise la cession de la propriété des canalisations et des installations annexes associées, du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz et des droits attachés mentionnés à l'article R. 555-27 du code de l'environnement (Transfert de propriété d'une canalisation : procédure et obligations), à la société SFDM, dont le siège social est situé au 47, avenue Franklin-Roosevelt, 77210 Avon.

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Cession des canalisations et installations annexes du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

Résumé. La société SFDM obtient les canalisations et les installations du système d'oléoduc.

La présente décision autorise la cession de la propriété des canalisations et des installations annexes associées, du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz et des droits attachés mentionnés à l'article R. 555-27 du code de l'environnement (Transfert de propriété d'une canalisation : procédure et obligations), à la société SFDM, dont le siège social est situé au 47, avenue Franklin-Roosevelt, 77210 Avon.

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