Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession des canalisations et installations annexes du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz
Résumé La société SFDM obtient les canalisations et les installations du système d'oléoduc.
La présente décision autorise la cession de la propriété des canalisations et des installations annexes associées, du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz et des droits attachés mentionnés à l'article R. 555-27 du code de l'environnement, à la société SFDM, dont le siège social est situé au 47, avenue Franklin-Roosevelt, 77210 Avon.
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