Décision du 5 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 (Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur) de la décision du 16 avril 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-François Bouton, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, à Mme Marianne Saillard, attachée principale, chef du bureau des ressources et des achats, et à Mme Cécile Guinard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus, et directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives : ».

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ministre donne à trois personnes le droit de signer des documents officiels en son nom.

Le premier alinéa de l'article 2 (Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur) de la décision du 16 avril 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-François Bouton, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, à Mme Marianne Saillard, attachée principale, chef du bureau des ressources et des achats, et à Mme Cécile Guinard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus, et directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives : ».

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