JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 14

Article 14

Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement des bulletins et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur général de l'ONF, ainsi que le délégué de liste en présence visé à l'article 11.


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Version 1

Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement des bulletins et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur général de l'ONF, ainsi que le délégué de liste en présence visé à l'article 11.