JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 13

Article 13

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'ONF. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.


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Version 1

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'ONF. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.