Article 13
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'ONF. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.
1 version
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'ONF. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.
1 version
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'ONF. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.