Décision du 5 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Délégation est donnée aux agents ci-après, désignés comme référents carte d'achat, à l'effet d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte d'achat énumérés à l'article 4 (Autorisation d'utilisation de cartes d'achat pour certains agents) :
Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;
Mme Magali BARATHE secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la qualité comptable et des recettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de référents pour le contrôle des cartes d'achat

Résumé. Deux agents sont désignés pour contrôler les dépenses faites avec des cartes d'achat par d'autres employés.

Délégation est donnée aux agents ci-après, désignés comme référents carte d'achat, à l'effet d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte d'achat énumérés à l'article 4 (Autorisation d'utilisation de cartes d'achat pour certains agents) :
Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;
Mme Magali BARATHE secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la qualité comptable et des recettes.

Historique des versions

Source : Légifrance