Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquages militaires sur un aéronef civil
Résumé. Un aéronef civil peut arborer des marquages militaires et utiliser des indicatifs militaires lorsqu'il est utilisé pour des missions de l'État.
L'aéronef mentionné à l'article 1er (Conditions pour qu'un aéronef privé soit considéré comme militaire) est autorisé à porter des marquages militaires ainsi que la cocarde et à utiliser des indicatifs militaires.