JORF n°0133 du 11 juin 2014

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Chaffardon, la délégation prévue à l'article 1er (b) est dévolue à M. Romain Ornato, attaché d'administration de l'Etat directement placé sous l'autorité de M. Guillaume Chaffardon.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Chaffardon, la délégation prévue à l'article 1er (b) est dévolue à M. Romain Ornato, attaché d'administration de l'Etat directement placé sous l'autorité de M. Guillaume Chaffardon.