JORF n°0132 du 8 juin 2012

Article 2

Article 2

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Nicolas Géraud, général de gendarmerie, dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;
M. Bruno Latombe, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale ;
M. Romain Matschek, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation à :

M. Nicolas Géraud, général de gendarmerie, dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;

M. Bruno Latombe, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale ;

M. Romain Matschek, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien.