Décision du 5 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'article 2 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 7 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Stéphane JACOB, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. »

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un responsable administratif obtient le droit de signer des documents pour le ministre de l'Éducation.

L'article 2 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 7 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Stéphane JACOB, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. »

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