Décision du 5 janvier 2026

Article 17

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Article 17

Délégation est donnée à :

  • Mme Sophie Mietouhangana, agente contractuelle, cheffe de la section gestion du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section gestion ;
  • Mme Sabine Olivier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation ;

- aux agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires » relevant du bureau des ressources humaines :

1° M. Roland Nicodème, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2° M. Vincent Lamare, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines ;
3° Mme Sophie Mietouhangana, agente contractuelle, cheffe de la section gestion ;
4° Mme Sabine Olivier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation ;
5° M. Valentin Bonavantur, agent contractuel, gestionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de pouvoirs au sein du bureau des ressources humaines

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à certains employés du bureau des ressources humaines le droit de signer des documents et de valider des achats pour leur travail.

Délégation est donnée à :

  • Mme Sophie Mietouhangana, agente contractuelle, cheffe de la section gestion du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section gestion ;
  • Mme Sabine Olivier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation ;

- aux agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires » relevant du bureau des ressources humaines :

1° M. Roland Nicodème, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2° M. Vincent Lamare, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines ;
3° Mme Sophie Mietouhangana, agente contractuelle, cheffe de la section gestion ;
4° Mme Sabine Olivier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation ;
5° M. Valentin Bonavantur, agent contractuel, gestionnaire.

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