Décision du 5 janvier 2026

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Touvet, directeur général des étrangers en France, délégation est donnée à M. Arnaud Gillet, administrateur de l'Etat, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions des directions et services placés sous l'autorité du directeur général.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents à la place du directeur principal s'il est absent.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Touvet, directeur général des étrangers en France, délégation est donnée à M. Arnaud Gillet, administrateur de l'Etat, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions des directions et services placés sous l'autorité du directeur général.

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