Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature électronique pour les déplacements
Résumé. Une employée administrative a le droit de signer des documents électroniques pour les déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire », à Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative principale de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole.