Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des hauts fonctionnaires du ministère de l'agriculture
Résumé. Le ministre de l'agriculture donne à certains hauts fonctionnaires le droit de signer des actes en son nom, dans leurs domaines spécifiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et Mme Daphné Prévost, administratrice civile hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur ;
2. Mme Bénédicte Herbinet, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marion Bardy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.