Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des agents du ministère de l'agriculture
Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, et M. Eric Dumond, attaché d'administration hors classe de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du département des affaires transversales.