La présente décision sera notifiée à la société Solaire Grand Sud et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 5 janvier 2012
Article 4
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à la société Solaire Grand Sud et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.