La rémunération due par les établissements relevant de la grande distribution généraliste ou spécialisée est déterminée comme suit.
Appartiennent à la grande distribution généraliste les établissements suivants :
― les supermarchés de toutes tailles ;
― les hypermarchés ;
― les magasins populaires ;
― les magasins électroménagers de plus de 500 mètres carrés ;
― les grands magasins ;
― les galeries marchandes ;
― les halls d'exposition (voitures, gros matériels).
Appartiennent à la grande distribution spécialisée les établissements suivants :
― les magasins de plus de 500 mètres carrés spécialisés notamment dans la vente de meubles, d'articles de sports, d'habillement, de matériel de bricolage et/ou de matériel sanitaire ;
― les magasins de plus de 500 mètres carrés suivants : les magasins de gros, les magasins dits « cash and carry », les jardineries, les solderies.
Le calcul de la rémunération est l'addition d'un montant fixe par magasin et d'un montant variable calculé selon la surface, selon le tableau suivant :
En cas de déclaration regroupée de tous les magasins d'une chaîne ou d'un groupe (au moins 10 établissements, quel que soit leur statut juridique au sein de la chaîne ou du groupe), la rémunération est l'addition des deux variables suivantes :
Nombre de magasins :
― jusqu'à 2 000 magasins, 45 € HT par magasin ;
― à partir de 2 000 magasins, 90 € HT par magasin.
Et surface totale des magasins :
― jusqu'à 800 000 mètres carrés, 0,21 € HT par mètres carrés ;
― à partir de 800 000 mètres carrés, 0,17 € HT par mètres carrés.
La surface à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est la surface commerciale sonorisée ouverte au public, à l'exclusion des entrepôts, des locaux administratifs, etc.
Le montant minimum de la rémunération ne peut être inférieur à 90 € HT par établissement et par an.
La grande distribution spécialisée bénéficie d'une réduction de 40 % sur le barème ci-dessus par tranche, sans effet sur le minimum de facturation.
Appartiennent à la grande distribution généraliste les établissements suivants :
― les supermarchés de toutes tailles ;
― les hypermarchés ;
― les magasins populaires ;
― les magasins électroménagers de plus de 500 mètres carrés ;
― les grands magasins ;
― les galeries marchandes ;
― les halls d'exposition (voitures, gros matériels).
Appartiennent à la grande distribution spécialisée les établissements suivants :
― les magasins de plus de 500 mètres carrés spécialisés notamment dans la vente de meubles, d'articles de sports, d'habillement, de matériel de bricolage et/ou de matériel sanitaire ;
― les magasins de plus de 500 mètres carrés suivants : les magasins de gros, les magasins dits « cash and carry », les jardineries, les solderies.
Le calcul de la rémunération est l'addition d'un montant fixe par magasin et d'un montant variable calculé selon la surface, selon le tableau suivant :
| SURFACE EN M² | MONTANT FIXE annuel par magasin (€ HT) | MONTANT VARIABLE par mètres carrés (€ HT) |
|---|---|---|
| Moins de 400 mètres carrés | 90 | 0 |
| 401-1 000 mètres carrés | 90 | 0, 25 |
| 1 001-5 000 mètres carrés | 90 | 0, 22 |
| 5 001-10 000 mètres carrés | 90 | 0,19 |
| Plus de 10 000 mètres carrés | 90 | 0,16 |
Nombre de magasins :
― jusqu'à 2 000 magasins, 45 € HT par magasin ;
― à partir de 2 000 magasins, 90 € HT par magasin.
Et surface totale des magasins :
― jusqu'à 800 000 mètres carrés, 0,21 € HT par mètres carrés ;
― à partir de 800 000 mètres carrés, 0,17 € HT par mètres carrés.
La surface à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est la surface commerciale sonorisée ouverte au public, à l'exclusion des entrepôts, des locaux administratifs, etc.
Le montant minimum de la rémunération ne peut être inférieur à 90 € HT par établissement et par an.
La grande distribution spécialisée bénéficie d'une réduction de 40 % sur le barème ci-dessus par tranche, sans effet sur le minimum de facturation.