JORF n°0034 du 9 février 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature électronique pour les demandes d'ordre de mission et d'état de frais

Résumé Certains agents ont l'autorisation de signer électroniquement des documents administratifs spécifiques.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail.
Mme Sakthi CAMALACANNANE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail.
Mme Cécile MONE, adjointe administrative de l'Etat, et à Mme Marie-France CHARLESTIN VOLTAIRE, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires ; à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV).


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail.

Mme Sakthi CAMALACANNANE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail.

Mme Cécile MONE, adjointe administrative de l'Etat, et à Mme Marie-France CHARLESTIN VOLTAIRE, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires ; à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV).