Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de délégation de signature pour la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Résumé Une ancienne autorisation de signer des papiers est annulée pour certains employés de la police.
La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) (NOR : INTC 1925165S) est abrogée.
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