JORF n°0034 du 9 février 2019

Décision du 5 février 2019

Le directeur de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 février 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 9 février 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Sophie Baour, attachée principale conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mme Vanessa Evrard, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mmes Virginie Peyramaure, attachée principale d'administration de l'Etat, Sophie Boussac, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Mélanie Milhit, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

Article 2

L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Claire Tessier, administratrice civile, cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à Mme Céline Dusautoir, adjointe à la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à MM. Kaëlig Lebreton et Jérémy Wyatt, attachés d'administration de l'Etat, et à Mme Yildiz Atis, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »

Article 3

Les dispositions de l'article 1er de la présente décision entrent en vigueur le 11 mars 2019 en tant qu'elles donnent délégation à Mme Vanessa Evrard.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2019.

R. Sodini