Décision du 5 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les trente et unième et trente-deuxième alinéas (26 et 27) de l'article 1er (Modification des responsables des Archives nationales) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 26. Mme Anne LEBEL, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail”;
« 27. M. Raphaël BAUMARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” » ;
2° Le dix-neuvième alinéa (15) de l'article 2 (Modification des responsabilités aux Archives nationales) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. Nicolas GALLET, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” »;
3° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 7. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ».

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Modification des responsables des Archives nationales

Résumé. Un décret modifie les noms de plusieurs personnes responsables des Archives nationales du monde du travail.

La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les trente et unième et trente-deuxième alinéas (26 et 27) de l'article 1er (Modification des responsables des Archives nationales) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 26. Mme Anne LEBEL, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail”;
« 27. M. Raphaël BAUMARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” » ;
2° Le dix-neuvième alinéa (15) de l'article 2 (Modification des responsabilités aux Archives nationales) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. Nicolas GALLET, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” »;
3° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 7. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ».

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