Décision du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'article 3 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Dans les limites des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources prévues à l'article 4 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Rôles de la sous-direction des actions transversales et des ressources), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
« 1° Mme Dominique YANI, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des actions transversales et des ressources ;
« 2° M. Didier DOBRZYNSKY, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle interne et maîtrise des risques ;
« 3° M. Julien PICARD, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances ;
« 4° Mme Valérie EL GHAZI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des finances, en charge du pôle budgétaire ;
« 5° M. Christophe HUCK-ASTIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances, responsable du pôle marchés publics ;
« 6° Mme Nelly VOURIOT, secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables ;
« 7° Mme Katia ISMAEL ZIGHA, secrétaire administrative de classe normale, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ;
« 8° Mme Dorothée NIOGRET, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des délégations de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un article modifie les règles pour déléguer la signature d'actes administratifs à plusieurs personnes dans un ministère.

L'article 3 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Dans les limites des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources prévues à l'article 4 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Rôles de la sous-direction des actions transversales et des ressources), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
« 1° Mme Dominique YANI, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des actions transversales et des ressources ;
« 2° M. Didier DOBRZYNSKY, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle interne et maîtrise des risques ;
« 3° M. Julien PICARD, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances ;
« 4° Mme Valérie EL GHAZI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des finances, en charge du pôle budgétaire ;
« 5° M. Christophe HUCK-ASTIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances, responsable du pôle marchés publics ;
« 6° Mme Nelly VOURIOT, secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables ;
« 7° Mme Katia ISMAEL ZIGHA, secrétaire administrative de classe normale, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ;
« 8° Mme Dorothée NIOGRET, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens. »

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