Décision du 5 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La décision du 25 juillet 2012 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 5, les mots : « Alexia Bellone » sont supprimés et après les mots : « Samuel Aparisi » sont ajoutés les mots : « Anne-Gaëlle Dumas et Eric Legris, » ;
2° A l'article 7, les mots : « Anne-Claire Le Bras » sont supprimés et remplacés par les mots : « Alexia Bellone, ».

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. Un décret modifie les noms des personnes nommées dans deux articles d'une précédente décision.

La décision du 25 juillet 2012 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 5, les mots : « Alexia Bellone » sont supprimés et après les mots : « Samuel Aparisi » sont ajoutés les mots : « Anne-Gaëlle Dumas et Eric Legris, » ;
2° A l'article 7, les mots : « Anne-Claire Le Bras » sont supprimés et remplacés par les mots : « Alexia Bellone, ».

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